CONDITIONS D'UTILISATION


Vous êtes libre d’utiliser les services proposés dans ce site sous réserve que vous vous engagiez à respecter la présente Charte.



DESCRIPTION GENERALE


La Mission Chrétienne Globale (ci-après appelée "l’Association") est une association chrétienne de droit français. Elle fournit actuellement aux chrétiens du monde entier un vaste choix de services gratuits en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des annuaires, des forums,...et des ressources bibliques.

Afin d’utiliser ces service, il vous faut un accès à l’Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous faut être conscient que certaines rubriques de nos offres ne sont accessibles qu’à une certaine catégorie de membres, notamment aux administrateurs et aux modérateurs.

Par ailleurs, vous êtes informé que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencés, notamment à l’occasion de vos recherches sur d’autres Sites, et considérés comme illicites au regard du droit français, vous sont interdits et que la violation de ces interdictions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.



OBLIGATION D'INSCRIPTION


Pour l’utilisation faite de nos services web, vous acceptez de : (1) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même (ces informations étant ci-après dénommées les « Données d’Inscription ») et (2) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Des informations plus détaillées vous seront demandées si vous devenez Editeur ou Administrateur d'une des rubriques du site, notamment du Journal Chrétien. Dans l’hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’Association serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie de ses offres.

L’Association est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée des utilisateurs de ses services et plus particulièrement des enfants. C’est pourquoi les parents sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de nos services et à garder présent à l’esprit que nos services de diffusion sont conçus pour toucher un large public et qu’en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.



RESPECT DE LA VIE PRIVEE


L’Association s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs de ses services gratuits en respectant la réglementation en vigueur à cet égard. Ainsi, l’Association a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (récépissés : 879372, 1030739, 1124323, 1124310, et 879400).

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de l’Association lors de l’utilisation de l’un de nos services. Vous pouvez modifier vos données dans votre espace privé ou contacter l’Association. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit d’utiliser les Adresses IP collectées conformément aux dispositions contenues dans notre base de données tant pour identifier les Internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la Loi, que pour identifier les Internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d’utilisation de nos sites et de nos services. Dans cette derniere hypothèse, nous serons ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification (et obtenir ainsi votre radiation éventuelle), voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes.



COMPTE D'UTILISATEUR


À l’issue de la procédure d’inscription à l'un des services nécessitant l'inscription, vous recevrez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement l’Association de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et à vous assurer qu’à l’issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. L’Association ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.



COMPORTEMENT DES MEMBRES


Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels, qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Vous seul, et non l’Association, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, diffusez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par nos services.

L’Association n’exerce pas de contrôle du contenu transmis via le ses services et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, l’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis par courrier électronique ou de toute autre manière via ses services.

VOUS VOUS INTERDISEZ DE :



télécharger, diffuser, envoyer, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France.

Ainsi, si dans le cadre d’une recherche conduite sur l’un de nos sites à partir d’une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d’organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l’apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

Porter atteinte d’une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ; transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation ; d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, de fausse nouvelle, de même que tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d’ouvrages interdits ; d’atteinte à l’autorité de la justice ; d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d’atteinte à la vie privée ; ou encore d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de l’Association, un modérateur, un Administrateur, un guide, ou un hébergeur ... ; contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via nos services ; télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; télécharger, afficher, transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Shopping) ; télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les utilisateurs du service se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel ; entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service ; violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que notamment, sans que cette énumération soit limitative, les règles édictées par la Commission des Opérations de Bourse, la Bourse, le NASDAQ et toutes autres règles ayant force de loi ; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs. Vous reconnaissez que l’Association ne peut visionner le contenu avant sa diffusion.

Néanmoins les Administrateurs, ou toute personne ou entité désignée par cette l’Association, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le service. Par ailleurs, l’Association, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation que vous faites du contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu.

En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au contenu créé par l’Association ni au Contenu soumis à l’un de nos services, notamment disponible dans les Forums ou les listes de diffusion ou dans toutes autres parties de nos sites.

Vous reconnaissez et acceptez que si l’Association protège le contenu, elle peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu’une telle mesure est nécessaire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter la présente Charte, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de l’Association ou ses utilisateurs ou le public.



RECOMMANDATIONS PARTICULIERES


Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le contenu et à partir duquel vous émettez du contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au contenu admissible.
En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la France ou du pays où vous résidez.



UTILISATION DU STOCKAGE


Vous reconnaissez que l’Association peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation des services proposés, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les articles seront affichés sur le Journal, ou tout autre contenu téléchargé seront conservés, fixer un nombre maximum de messages qui pourront être envoyés et reçu par un compte, fixer une taille maximale aux articles qui peuvent être envoyés et reçus par un compte, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur nos serveurs et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

Vous reconnaissez que l’Association n’apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout article, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via nos services. Vous reconnaissez également que l’Association sera libres de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps .



ANNUAIRES ET LIENS WEB


Nos services peuvent fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que l’Association ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, vous reconnaissez que l’Association ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur nos sites à partir d’une arborescence, de mots clefs, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que l’Association ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes (y compris les contenus référencés sur nos différents sites), vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.



DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE


Vous reconnaissez et acceptez que nos services et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec lesdits services peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via nos services ou par des annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par nos soins ou par l’annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur lesdits services, ou les logiciels.

L’Association respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et demande à ses utilisateurs d’en faire autant. Si vous avez de bonnes raisons de croire que votre oeuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci de nous en informer en remplissant ce formulaire .